Quid Lingua Legal - Traductions Juridiques - Anglais → Français.
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Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à vos données personnelles.

Dernière mise à jour : le 22 octobre 2018

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité détaille la manière dont Quid Lingua Legal traite vos données à caractère personnel lorsque : (i) vous nous adressez des demandes d’informations ou de devis ou (ii) utilisez des produits ou services proposés par Quid Lingua Legal (nos «Services »).

Elle comporte également des informations sur les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à traiter dans le cadre de nos prestations de Services.

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
2. QUI SOMMES-NOUS ? QUE FAISONS-NOUS ?
3. COMMENT NOUS CONTACTER ?
4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ? Et pourquoi
5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
6. PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7. NOTRE UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
8. Transfert de vos données
9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11. MODALITÉS D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ
12. COLLECTE D’INFORMATION PAR DES SITES
13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité (la «Politique de Confidentialité ») définit notre approche en matière de traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos données à caractère personnel.

Elle est destinée à vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à l’utilisation du Site et de nos Services et/ou de comprendre la manière dont nous traiterons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos prestations de Services. Nous vous invitons donc à prendre quelques instants pour en prendre connaissance.

2. QUI SOMMES-NOUS ? QUE FAISONS-NOUS ?

Quid Lingua Legal est un service de traduction juridique et de solutions parajuridiques exerçant ses activités par l’intermédiaire de sa fondatrice et de ses partenaires qui offrent des prestations de traduction juridique et des solutions parajuridiques ainsi que d’autres services à leur clientèle conformément aux lois applicables dans les pays respectifs où ils sont implantés (ci-après les Services »). Pour plus d’informations sur les partenaires avec lesquels Quid Lingua Legal fournit des services de traduction juridique et des solutions parajuridiques ou d’autres services à des clients dans chaque pays où Quid Lingua Legal exerce ses activités, veuillez consulter la page « à propos ».

Nos Services sont réservés aux personnes majeures.

3. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question sur la présente Politique de Confidentialité ou l’exercice de vos droits conformément à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter en :

  • nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@quidlingualegal.com ; ou

  • nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Quid Lingua Legal, 51 rue Baudrière, 49100 Angers, France.

4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ? ET POURQUOI

Nous pouvons être amenés à collecter vos données à caractère personnel que ce soit dans le cadre des demandes d’information que vous pourriez nous adresser (le cheminement est indiqué dans la rubrique « contact ») ou pour la réalisation de nos prestations.

Dans ce cadre, vous pouvez être amené à nous communiquer les informations suivantes :

  • vos noms et prénoms, fonctions ;

  • vos coordonnées (à savoir, vos numéro de téléphone, adresse email et adresse postale) ;

  • vos données de paiement ;

  • les informations pertinentes requises par les réglementations en matière de "Mieux Connaître son Client" ou de lutte contre le blanchiment d’argent et dans le cadre de procédures de prise en charge de nouveaux clients. Il peut s’agir de preuves de la provenance de fonds, au début de la relation et parfois régulièrement tout au long de notre relation avec des clients, ces informations pouvant être demandées et/ou obtenues auprès de tiers. Les sources de vérification peuvent comprendre la documentation que nous demandons aux prospects et/ou via l’utilisation de sources en ligne ;

  • toutes autres informations présentant un intérêt pour la prestation de Services.

Ces données sont collectées exclusivement et directement auprès de vous.

 Le traitement de vos données à caractère personnel a principalement pour objet de :

  • vérifier votre identité ;

  • fournir nos Services ;

  • améliorer, développer et commercialiser de nouveaux Services ;

  • donner suite aux demandes que vous nous adressez sur le Site ou dans le cadre de nos Services ;

  • mener des enquêtes ou résoudre des requêtes ou des différends ;

  • nous conformer à toute loi applicable, décision de justice ou autre procédure judiciaire, ainsi qu’aux exigences des autorités de régulation ;

  • exécuter les contrats qui nous lient à vous ;

  • préserver nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de tiers, y compris ceux de nos autres clients et utilisateurs du Site ou de nos Services ; et

  • répondre à toute autre obligation requise par la loi.

 Vos données seront conservées pour toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée conforme à la réglementation applicable.

5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Nos Prestation de Services
Les données collectées sont traitées dans le cadre de la réalisation de la mission que vous nous confiez, à l’exclusion de toute autre utilisation. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de traiter vos demandes et de réaliser les prestations de Services, le cas échéant.

Gestion de l’activité et conformité à la loi
A des fins d’intérêt légitime, nous utilisons également vos données à caractère personnel pour les besoins de notre activité et de conformité à la loi :

  • respect de nos obligations légales (y compris auprès de toute autorité de régulation ou d’un organisme de régulation compétent en matière de prestations de services juridiques, obligations en matière de connaissance des clients ou de lutte contre le blanchiment d’argent, obligations en matière de conflits d’intérêts ou obligations similaires, sans toutefois s’y limiter, le maintien d’assurances obligatoires) ;

  • faire valoir nos droits en justice ;

  • protéger les droits de tiers ; et

  • dans le cadre d’une transaction commerciale, par exemple une fusion, une restructuration ou une cession.

Communications
Afin de vous tenir informé de son actualité et des nouveautés relatives aux Services, QUID LINGUA LEGAL prépare et vous adresse sa newsletter par email et/ou par courrier. Vous pouvez naturellement vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire », accessible en pied de chaque email ou en contactant QUID LINGUA LEGAL :

  • par email contact@quidlingualegal.com ;

  • par courrier, à l’adresse suivante : Quid Lingua Legal, 51 rue Baudrière, 49100 Angers, France.

Cookies
Notre site utilise des cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies.

6. PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à caractère personnel dans les conditions ci-après décrites, lorsque cela est nécessaire et, le cas échéant, avec votre accord préalable :

  • Pour la défense de nos droits : il pourra s’agir de nos conseils professionnels, par exemple des avocats et des comptables ; des autorités publiques ou de régulation ; des compagnies d’assurance offrant une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; des organismes de régulation/des administrations fiscales/des registres de commerce et des sociétés ;

  • Pour la réalisation de prestations complémentaires, notamment nos partenaires auprès de qui nous externalisons certains services, dont, notamment, des services de traitement et de relecture de documents, des services de destruction de documents confidentiels, des prestataires de systèmes informatiques ou éditeurs de logiciels, des prestataires de conservation d’informations et de documents ; des prestataires de courrier postal ou de messagerie privée qui nous aident à vous délivrer nos campagnes de prospection par voie postale, ou vous remettre des documents relatifs à un dossier.

En dehors des cas listés ci-dessus, Quid Lingua Legal ne communique pas vos données. Quid Lingua Legal ne procède pas non plus à une quelconque cession de vos données, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.

Si des circonstances particulières nous amènent à partager vos données à caractère personnel avec d’autres parties pour fournir les Services de la façon la plus efficace qui soit, nous solliciterons votre accord préalable.

Nous avons obtenu de l’ensemble de nos prestataires et de nos sous-traitants les garanties idoines en matière de données personnelles.

Pour toutes informations sur les partenaires de Quid Lingua Legal et leurs emplacements géographiques, veuillez cliquer ici.

7. NOTRE UTILISATION DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Sachez que notre Site utilise certaines Balises, certains fichiers de suivi et d’autres technologies. Veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.

8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES

QUID LINGUA LEGAL ne procède à aucun transfert de vos données, en dehors de son prestataire Squarespace, située aux Etats-Unis.

En effet, Quid Lingua Legal utilise la plateforme Squarespace afin d’héberger et de faire vivre son site Internet. La société Squarespace met tout en œuvre afin de se conformer aux obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles.

Elle est certifiée PrivacyShield. Il s’agit d’un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis. Le Privacy Shield a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées aux États-Unis. Pour plus d’informations, consultez la page https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield.

9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En ce qui concerne les visiteurs du Site, nous conserverons les données à caractère personnel pendant trois ans à partir de la date de notre dernière interaction avec vous et conformément aux obligations qui nous sont imposées en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE ou toute loi équivalente applicable ailleurs dans le monde ou pendant des délais plus longs si nous y sommes tenus conformément à nos obligations réglementaires ou nos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle.

En ce qui concerne la prestation de Services à un client, nous conserverons les données à caractère personnel pendant la durée de la relation contractuelle et au moins six ans à partir de la date de notre dernière interaction avec le client et conformément aux obligations qui nous sont imposées en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE ou une loi équivalente applicable ailleurs dans le monde ou pendant des délais plus longs si nous y sommes tenus conformément à nos obligations réglementaires ou nos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle. Nous pourrons ensuite détruire ces fichiers sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité.

Nous pourrons supprimer les données à caractère personnel qui sont uniquement utilisées à court terme, par exemple pour des campagnes de prospection spécifiques.

10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous nous engageons à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui nous ont été communiquées et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour protéger les données à caractère personnel placées sous notre contrôle contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos partenaires et sous-traitants de données (c.-à-d. les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés au traitement de celles-ci, sont tenus de respecter la confidentialité desdites données.

11. MODALITÉS D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ

Vous disposez des droits suivants au regard des données à caractère personnel que nous détenons :

Votre droit d’accès
Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos données à caractère personnel et, au besoin, vous remettrons une copie desdites données (ainsi que certains autres renseignements). Toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.

Votre droit de rectification
Dans le cas où les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification.

Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos données à caractère personnel dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).

Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d’obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.

Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, et nous y mettrons fin :
- si ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour traiter vos données à caractère personnel, sauf si le traitement répond à nos intérêts légitimes impérieux ; ou
- en cas de traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de prospection.

Votre droit au testament numérique
Vous pouvez fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous avez une inquiétude concernant tout aspect de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel. Pour cela, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844. L’exercice de ces droits se fait, par email et par courrier postal aux adresses suivantes : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

12. COLLECTE D’INFORMATION PAR DES SITES

Le Site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques de collecte d’information peuvent différer des nôtres. Les visiteurs sont priés de consulter les politiques de confidentialité des autres sites. En effet, Quid Lingua Legal n’exerce aucun contrôle sur les informations qui sont communiquées à ces tiers ou collectées par ces derniers et ne saurait être tenue responsable des collectes de données qui pourraient y être effectuées.

13. MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons apporter des modifications périodiques à la présente Politique de Confidentialité, notamment, afin de tenir compte de toute modification dans notre politique de traitement des données et/ou de respecter les changements de la législation et réglementation en vigueur. Nous vous notifierons de tout changement important de notre Politique de Confidentialité au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil de notre site internet www.quidlingualegal.com qui sera maintenue tant que vous n’aurez pas pris connaissance et accepté notre Politique de Confidentialité modifiée.

Nous vous encourageons toutefois à consulter la présente Politique de Confidentialité régulièrement pour savoir comment nous utilisons vos données à caractère personnel.

 Référence URL : https://www.quidlingualegal.com/politique-de-confidentialite